Les instances du collège
Il existe différentes instances qui permettent aux acteurs et aux partenaires de l’Éducation Nationale de se rencontrer. Chaque instance joue un rôle important dans le fonctionnement du collège. Certaines d’entre elles ont un pouvoir décisionnel.
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Le Conseil d’Administration (CA)
Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d’administration (CA) est une instance privilégiée de dialogue et d’échange. Il prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement.
Il est composé des membres de droit de l’établissement :
- Le chef d’établissement
- L’adjoint au chef d’établissement
- Le secrétaire général de l’établissement
- Le conseiller principal d’éducation (CPE)
Et des membres suivants :
- 7 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation
- 3 représentants élus des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et santé
- 7 représentants élus des parents d’élève
- 3 représentants élus des élèves
- 2 représentants de la collectivité de rattachement (Département77)
- 2 représentants de la commune siège de l’établissement
- 2 personnalités qualifiées
Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions (comme le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier).
Il peut également être consulté pour avis.
Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 4 fois par an mais il peut être aussi réuni en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé.
Le CA installe les autres instances du collège :
- la Commission permanente
- le Conseil de discipline
- la Commission Hygiène et Sécurité (CHS)
- la Commission de Restauration
- le Comité d’Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement (CESCE)
- le Conseil de la Vie Collégienne (CVC)
- la Commission du fonds social collégien
- la Commission éducative
Les parents d’élèves sont informés des décisions prises au travers des « comptes rendus du CA » que vous trouverez sur la page dédiée.